MARCHÉS PUBLICS : AVEC LA NOUVELLE RÉFORME, LE RÔLE DES ORGANES DE CONTRÔLE SERA RENFORCÉ (MINISTRE)
AMI – Le ministre des Affaires économiques et de la Promotion des Secteurs productifs, M. Ousmane Mamadou Kane, a indiqué que les projets de décrets qu’il a présenté au conseil des ministres, s’inscrivent dans le cadre de la concrétisation des politiques du gouvernement visant la bonne gestion des deniers publics suivant les principes de la transparence, soulignant qu’ils interviennent pour assurer la célérité et l’efficacité des projets de l’Etat.
Il a ajouté, lors de la conférence qu’il a tenue, jeudi soir à Nouakchott, que les projets de décrets apportent de nouvelles dispositions au système de passation des marchés publics.
Le ministre a précisé que ces nouvelles dispositions sont la conséquence d’une expérience accumulée depuis 2010 qui a permis de diagnostiquer les points forts et les points faibles de l’ensemble des dispositifs mis en place auparavant.
Cette expérience a rendu nécessaire une révision globale du système de passation des marchés en Mauritanie basée, principalement, sur trois objectifs.
Au sujet des nouvelles dispositions du code, M. Ousmane Mamoudou Kane, a dressé les objectifs de ces révisions. Le premier objectif, vise à améliorer la célérité, tout en conservant et améliorant le principe de la transparence dans l’exécution des projets de l’Etat ; lequel se trouve au cœur de la nouvelle réforme.
Le deuxième objectif consiste à améliorer l’impact économique tout en permettant aux petites et moyennes entreprises mauritaniennes d’accéder aux marchés publics, soulignant qu’il ne s’agit pas de limiter l’accès aux seules grandes entreprises, mais de faire en sorte que les petites et moyennes entreprises puissent en bénéficier.
Le troisième objectif de la révision est d’ordre social qui, dans le cadre de la promotion de l’économie, accorde aux différentes couches sociales, telles que les coopératives féminines, les associations d’handicapés et de jeunes, la possibilité d’accéder également aux marchés publics.
M. Ousmane Kane a souligné que dans le cadre de la nouvelle réforme, l’Etat compte améliorer le code des marchés publics en responsabilisant chacun des acteurs, en particulier l’autorité contractante qui sera l’ultime décideur dans le processus de passation des marchés et de leur qualité d’exécution.
Par ailleurs, le contrat, poursuit-il, sera provisoirement adjugé à une entreprise donnée ou à une personne soumissionnaire donnée qui aura la possibilité de déposer une plainte pouvant entrainer la suspension de tout le processus.
De même, les pénalités ont été également revues afin de les harmoniser avec les dispositions prises dans ce domaine. Aussi, ajoute-il, pour mieux assurer la célérité des processus de passation et de l’exécution des projets, les délais réglementaires ont été raccourcis, de même les étapes de la validation du dossier.
Pour renforcer leur rôle dans le contrôle de l’exécution des marchés publics, les organes de contrôle seront également dotés des moyens et outils nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Pour ce qui est du seuil de passation des marchés, le ministre a rappelé que la commission nationale du contrôle des marchés publics aura la latitude de contrôler tous les marchés publics.
