L’heure d’un code minier responsable: financer l’eau, l’éducation et les services publics

La Mauritanie est un pays doté d’importantes ressources naturelles. Du cuivre et de l’or d’Akjoujt au fer du Tiris Zemmour, notamment dans la région de Zouérate, notre sous-sol constitue un patrimoine stratégique et une source importante de revenus pour l’économie nationale. Pourtant, une question fondamentale demeure : quelle part de cette richesse revient réellement aux communes productrices et aux populations qui vivent au quotidien à proximité des sites d’exploitation ?

Il est difficilement compréhensible que des territoires qui contribuent à la production de richesses minières continuent de faire face à des déficits importants en matière d’accès à l’eau potable, à l’électricité, aux services sociaux de base et aux infrastructures. Comment expliquer que des localités situées au cœur de zones minières puissent encore manquer de services essentiels, alors que les ressources extraites de leur sous-sol participent à la création de valeur et à la génération de revenus considérables ?

Cette situation pose une question de justice territoriale, de responsabilité sociale et d’équité dans la redistribution des richesses nationales. L’exploitation minière ne peut pas être évaluée uniquement à travers les volumes de production, les recettes d’exportation, les investissements réalisés ou les contributions au budget de l’État. Elle doit également être appréciée à l’aune de ses effets concrets sur les conditions de vie des citoyens.

Les communes qui accueillent les activités minières supportent des contraintes particulières : pression sur les ressources en eau, besoins accrus en infrastructures, transformation des espaces naturels, exigences de protection de l’environnement et attentes légitimes des populations en matière d’emploi et de services publics. Il est donc légitime de réclamer un mécanisme clair, prévisible et transparent permettant à ces territoires de bénéficier directement d’une partie des revenus générés par l’exploitation de leurs ressources.

Il ne s’agit pas d’opposer les intérêts de l’État à ceux des communes, ni de nier la contribution du secteur minier à l’économie nationale. Il s’agit plutôt de reconnaître que le développement national doit aussi se construire à partir des territoires qui produisent les richesses. Une mine ne devrait pas seulement laisser derrière elle des infrastructures industrielles et des statistiques économiques : elle devrait également contribuer à l’amélioration durable des conditions de vie des populations.

L’expérience des pays voisins mérite, à cet égard, une attention particulière. Le Mali a engagé des réformes de son secteur minier avec l’ambition de renforcer les retombées nationales de l’exploitation de ses ressources naturelles. Le Code minier de 2023 a notamment prévu un Fonds minier de développement local destiné à soutenir le financement de projets de développement. Selon des informations communiquées par les autorités maliennes, des ressources ont été redistribuées aux communes pour financer notamment des infrastructures dans les domaines de la santé, de l’eau et de l’éducation.

L’objectif de mobiliser jusqu’à 500 milliards de francs CFA à travers les réformes minières maliennes illustre une orientation politique importante : faire en sorte que les ressources du sous-sol contribuent davantage au financement des priorités de développement. Ce montant doit toutefois être distingué des sommes effectivement collectées ou déjà affectées à des projets.

L’intérêt de cette expérience pour la Mauritanie ne réside pas dans la reproduction mécanique du modèle malien, mais dans la réflexion qu’elle suscite sur la maîtrise des revenus miniers, les recettes publiques et le financement des investissements structurants. Notre pays gagnerait à examiner les dispositions législatives et fiscales adoptées par le Mali, ainsi que les mécanismes de répartition des recettes, les conditions de leur mise en œuvre et les résultats effectivement obtenus.

La Mauritanie doit ouvrir un débat national sur l’évolution de son cadre minier afin de garantir une répartition plus équitable des bénéfices de l’exploitation des ressources naturelles. Une réforme ambitieuse devrait notamment prévoir un mécanisme légal de redistribution territoriale, permettant d’affecter une part définie des recettes minières publiques aux collectivités concernées, selon des critères transparents tenant compte de la production, des impacts environnementaux, des besoins sociaux et du niveau de développement local.

La création d’un fonds de développement des communes minières pourrait constituer une réponse concrète à cette préoccupation. Alimenté par une fraction des recettes minières publiques et par d’autres contributions prévues par la réglementation, ce fonds permettrait de financer des investissements prioritaires dans les zones productrices. L’accès à l’eau potable, l’électrification, la construction d’écoles et de centres de santé, l’amélioration des routes et la création d’opportunités économiques pourraient figurer parmi ses principales priorités.

Un tel mécanisme devrait s’appuyer sur une gouvernance transparente, associant les administrations concernées, les collectivités territoriales et des dispositifs de contrôle indépendants. Les citoyens doivent pouvoir connaître les recettes générées par l’exploitation minière, les montants versés à l’État, les sommes affectées aux collectivités et les projets effectivement financés. La publication régulière de ces informations et la réalisation d’audits indépendants contribueraient à renforcer la confiance publique et à prévenir les risques de mauvaise gestion.

La réforme devrait également renforcer les obligations sociales et environnementales des entreprises minières. Les engagements en matière d’emploi local, de formation professionnelle, de protection des ressources en eau, de restauration des sites et de responsabilité sociale doivent être contrôlables et accompagnés de sanctions appropriées en cas de manquement. Les communes et les populations doivent être associées à l’élaboration des plans de développement local et au suivi des engagements pris par les entreprises.

Il faut toutefois rappeler qu’un code minier, à lui seul, ne suffit pas. La redistribution effective des revenus dépend également de la fiscalité, des conventions minières, de la qualité de la gouvernance publique, de la décentralisation et de la capacité des collectivités à préparer et à exécuter des projets utiles aux populations. Une réforme crédible doit donc articuler le code minier avec les textes relatifs aux finances publiques, aux collectivités territoriales, à la protection de l’environnement et à la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

La responsabilité est partagée entre l’État, les entreprises minières, les collectivités territoriales et les citoyens. Mais il appartient d’abord aux pouvoirs publics de fixer des règles équitables, de les faire respecter et de garantir que l’exploitation du patrimoine national contribue à l’intérêt général.

La Mauritanie ne manque ni de ressources naturelles ni de besoins prioritaires à satisfaire. Elle a surtout besoin de mécanismes plus efficaces pour relier la richesse produite à l’amélioration des conditions de vie. À Akjoujt, dans le Tiris Zemmour et dans les autres territoires concernés par l’exploitation minière, les populations sont en droit d’attendre des retombées visibles, durables et mesurables. L’accès à l’eau potable, à l’électricité, à des services de santé de qualité, à l’éducation et à des opportunités d’emploi ne devrait pas rester une promesse lointaine pour les communautés qui vivent au voisinage des sites miniers.

La question n’est donc plus seulement de savoir combien de minerais la Mauritanie extrait, combien elle exporte ou combien les entreprises investissent. Elle est de savoir comment cette richesse contribue à réduire les inégalités territoriales et à construire un développement plus équilibré.

Quand la Mauritanie se dotera-t-elle d’un cadre minier qui garantisse que les richesses de son sous-sol financent aussi le développement de ses territoires ? Le débat mérite d’être ouvert sans délai, avec les parlementaires, les élus locaux, les experts, les organisations de la société civile, les entreprises et les citoyens. L’expérience du Mali et celle des autres pays de la région doivent nourrir cette réflexion afin d’identifier des mécanismes adaptés à notre contexte national.

Les ressources minières appartiennent au patrimoine national. Leur exploitation doit bénéficier à l’ensemble du pays, mais elle doit aussi apporter une réponse concrète aux besoins des territoires qui les produisent. La richesse du sous-sol ne devrait jamais contraster durablement avec la pauvreté des populations qui vivent à sa surface.

Mohamed BNEIJARA