05-01-2021 20:08 - L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant contrat- programme État - SNAAT

AMI - L’Assemblée nationale a adopté, mardi, le projet de loi portant contrat- programme entre l’État et la Société nationale d’aménagement agricole et de travaux (SNAAT), pour la période 2019 – 2021.

Dans son exposé devant les députés, le ministre du Développement rural, M. Dy Ould Zein, a indiqué que depuis sa création, la SNAAT a servi d’instrument d’exécution des politiques publiques en matière d’aménagements hydro-agricoles et pastoraux.

Eu égard au volume des travaux confiés à la société, qui dépasse ses capacités techniques et financières, le ministère a décidé de réviser ses missions et d’élaborer un nouveau contrat- programme couvrant une période de trois ans (2019 – 2021) dans le double objectif de servir de soutien à la politique nationale de développement de l’agriculture et améliorer la sécurité alimentaire, d'une part, et de redynamiser la société, de l'autre.

Aussi, il a été convenu de réviser certaines dispositions du Contrat – Programme État – SNAAT, tout comme il a été décidé de procéder à la prorogation du contrat pour une durée de deux ans, non renouvelable.

En effet, la révision des articles porte sur l’actualisation de certains prix unitaires, et précise les principaux domaines dont l’exécution est prise en charge par la SNAAT. La société est également autorisée à assurer, pour le compte de départements ministériels et d’autres commanditaires, des prestations de services dans ses domaines de compétence, sous réserve que ces prestations fassent l’objet de contrats établis.

L’État s’engage, en vertu de l’article 25 du nouveau texte de loi, à rémunérer les prestations et travaux réalisés par la société, et à lui confier un volume annuel de travaux permettant d’assurer son équilibre financier, défini en fonction des conditions d’exploitation optimale et de la maitrise des coûts.

Le ministre du Développement rural a relevé que la répartition géographique des travaux et prestations prévus dans ce contrat- programme concerneront les zones de l’agriculture irriguée et pluviale. De même, il sera procédé à l’adaptation des interventions, avec les priorités nationales définies dans ces zones.

Le gouvernement a veillé à identifier la situation générale du développement rural, en vue d’en rehausser le niveau de rendement, d’accroitre la production agricole et pastorale et d’atteindre l’objectif d’autosuffisance alimentaire. Le ministre a souligné, au passage, la stricte prise en compte par le gouvernement, de la vigilance quant à l’exploitation des superficies agricoles aménagées ou à leur récupération par l’État.

Pour promouvoir le secteur, le ministère du Développement Rural, s’attelle à mettre à la disposition des agriculteurs les engrais, et à assurer l’encadrement pour parvenir aux objectifs fixés. Le département réfléchit également à la création d’une banque agricole, après les leçons tirées de l’expérience du crédit agricole.

Les interventions des députés ont porté sur les points suivants :

•L’importance du secteur du développement rural en tant que pilier fondamental de l’autosuffisance alimentaire du pays , particulièrement à la suite des pénuries de légumes et fruits enregistrées récemment, et de l’expérience de la pandémie Covid–19,

•La nécessité d’une fermeté quant au contrôle des agriculteurs, à leur encadrement et à la répartition équitable des terres aménagées ;

•La création de conditions matérielles favorables au renforcement des interventions de la SONADER et de la SNAAT, et leur extension, afin de contribuer à créer les conditions propices à la promotion du secteur agricole.