Un parti qui n’aura pas pris part à deux élections successives sera, par la force de la loi, dissous (Officiel)

Écrit par Eclairage le . Publié dans Politique

AMI - Le ministre de la culture et de l’artisanat, porte- parole officiel du gouvernement, Dr. Mohamed Lemine Ould Cheikh et le ministre de l’intérieur et de la décentralisation M. Ahmedou Ould Abdallahont commenté jeudi après- midi les résultats du conseil des ministres tenu plus tôt dans la matinée.

Le ministre de la culture a indiqué que le conseil a examiné et approuvé un certain nombre de projets de lois, de décrets et de communications dont le projet de loi qui modifie certaines dispositions de la loi modifiée portant sur les partis politiques.

Au sujet de la perquisition, du domicile de l’homme d’affaire Mohamed Ould Bouamatou, il a ajouté que le dossier est entre les mains de la justice qui en est concernée et à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires.

A une question sur la position du gouvernement par rapport à la participation du Forum aux prochaines élections, le ministre a précisé que la participation du Forum aux élections est une chose qui concerne ce dernier. C’est à lui qu’il appartient de participer ou de boycotter.

A une autre question portant sur ce que le journaliste a appelé "insuffisance voire rareté des aliments de bétail" dans certains endroits, M. Mohamed Lemine Ould Cheikh a dit qu’il y a un plan global financé pour un montant de 42 milliards d’ouguiyas constitué de plusieurs composantes dont les "boutiques Emel", le forage de puits artésiens, et la distribution des aliments de bétail. Il a révélé que l’opération qui se déroule conformément au plan initial, se poursuit et que jusqu’à présent, des quantités importantes de ces produits ont été distribuées dans les wilayas.

A son tour, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a, dans son explication du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi N° 24/2012 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance 91/24 portant sur les partis politiques, indiqué que le projet de loi vise à introduire certaines modifications au niveau de l’article 20 en ses paragraphes 01 ; 05 ; 06 se rapportant au financement des partis politiques.

Il a ajouté qu’en 2012, 40% du financement des partis politiques était concédé aux formations qui ont enregistré plus de 1% des suffrages et 60% sont répartis entre tous les partis politiques participants y compris ceux qui ont obtenu moins de 1%.

Il a expliqué que les dispositions introduites par le projet de loi prévoit l’allocation de manière égale de 40% du financement aux partis participants qui ont enregistré plus de 1% et 60% aux mêmes partis mais en fonction du suffrage exprimé en leur faveur. Il a précisé qu’un parti qui n’aura pas pris part à deux élections successives sera, par la force de la loi, dissous.

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